Conditions générales d’utilisation & de vente

Cette page présente les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) du service AutiPlan. La version ci-dessous est fournie à titre informatif et doit être adaptée aux besoins légaux spécifiques.

1. Présentation du service

AutiPlan est une application de création et gestion de routines adaptées, accessible depuis le site web et une application mobile. Le service permet notamment la création de routines, la gestion de profils accompagnés, et l’accès à des fonctionnalités premium.

2. Accès au service

L’accès au service web nécessite la création d’un compte utilisateur. L’application mobile en version locale peut être utilisée sans compte et ne synchronise pas de données.

3. Données personnelles

AutiPlan traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service web (adresse email, routines, profils enfants, etc.). Aucune donnée n’est collectée par l’application mobile locale.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et à utiliser AutiPlan dans le respect des lois et des droits des tiers.

5. Fonctionnalités premium

Certaines fonctionnalités avancées sont accessibles par abonnement. Les détails sont précisés dans les CGV ci-dessous.

6. Conditions de Vente (CGV)

6.1 Prix et facturation

Le prix de l’abonnement premium est affiché sur le site. Les paiements sont gérés par un prestataire externe sécurisé.

6.2 Durée de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle renouvelable automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur.

6.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si l’exécution du service premium a commencé avec son accord.

6.4 Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Modifications des conditions

AutiPlan se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

8. Contact

Pour toute question concernant les CGU ou les CGV, vous pouvez contacter : contact@autiplan.fr